Le PLUI est accessible en ligne, ICI.
Qu'est-ce que le PLUI ?
Le plan local d’urbanisme intercommunal a été initié par l’Etat à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement. Cette évolution législative est fondée sur le constat que, désormais, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
En effet, l’échelon communal, qui était jusqu’alors l’échelon de référence, ne semble plus être le plus approprié pour faire face aux questions complexes d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources, de transports et déplacements et d’organisation de l’habitat et de l’activité économique. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte dans le cadre d’une planification organisée sur un territoire plus vaste.
L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
C’est la raison pour laquelle l’ensemble des communes membres de la CC Berry Loire Vauvise ont transféré la compétence Urbanisme et PLU à la Communauté de Communes et que cette dernière a émis la volonté d’élaborer un PLU intercommunal.
L’élaboration d’un PLUi suppose à la fois la mise en synergie des services communautaires et le renforcement des collaborations entre les élus et services, communaux et communautaires. En effet, l’article L153.8 du code de l’urbanisme, précise que le PLUi doit être élaboré en « collaboration » avec les communes membres de la Communauté de Communes.
Le PLUI et les objectifs de la Communauté de Communes :
Le PLUi exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale. Le PLUi a pour ambition de créer un territoire dynamique pouvant participer à l’évolution de l’ensemble du bassin. Intégrant les diversités locales, il va dessiner une évolution et une organisation durable du territoire communautaire.
Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc..
Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
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La Communauté de communes Berry Loire Vauvise est assistée dans sa démarche par SIAMUrba, Société d’Ingénierie pour l’AMénagement, agence indépendante, de conseils et d’assistance auprès de Maîtrises d’Ouvrage publiques et privées.
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L'agence URBAN’ism est la société chargée de mener l'étude du PLUi pour le territoire de la Cdc. |
Communauté de Communes Berry Loire Vauvise
